Avis administratifs

JORF n°0283 du 7 décembre 2018
texte n° 89



Avis administratifs

NOR: INPX1802800X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Conseil supérieur de la Cour des comptes
(1 poste à pourvoir)


Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 décembre 2018, M. Daniel Delaveau.