Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016

JORF n°0283 du 7 décembre 2018
texte n° 14




Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016

NOR: CPAB1820333A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/CPAB1820333A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration du port autonome de Paris en date du 2 mai 2018, et des conseils de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en date du 8 juin 2018, du grand port maritime de Marseille en date du 22 juin 2018, du grand port maritime de la Guadeloupe en date du 27 juin 2018, du grand port maritime de la Martinique en date du 26 juin 2018,
Arrêtent :

Article 1


Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le grand port maritime de La Rochelle, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de la Guadeloupe et le Grand port maritime de la Martinique est fixé comme suit :


Dénomination des établissements publics

Montant du dividende (en euros)

Port autonome de Paris

10 305 000

Grand port maritime de La Rochelle

2 286 850

Grand port maritime de Marseille

1 356 735

Grand port maritime de la Guadeloupe

795 000

Grand port maritime de la Martinique

2 240 000


Le versement du dividende est immédiatement exigible.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire