Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0282 du 6 décembre 2018
texte n° 125



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1829012V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément
BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES
Dénomination
commerciale
Gamme Phytostation, modèle 3 EH Gamme Phytostation, modèle 4 EH Gamme Phytostation, modèle 5 EH Gamme Phytostation, modèle 6 EH Gamme Phytostation, modèle 8 EH
Capacité de
traitement
3 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2014-005-mod01-ext01 2014-005-mod01-ext02 2014-005-mod01-ext03 2014-005-mod01 2014-005-mod01-ext04
Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle de référence agréé en 2014 et modifié en 2018 Modèle extrapolé en 2018

Titulaire de
l'agrément
BlueSET, 150, avenue des Ferrailles, ZI les Ferrailles
84400 L'ISLE-SUR-LA-SORGUES
Dénomination
commerciale
Gamme Phytostation, modèle 10 EH Gamme Phytostation, modèle 12 EH Gamme Phytostation, modèle 16 EH Gamme Phytostation, modèle 18 EH
Capacité de
traitement
10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants
Numéro national
d'agrément
2014-005-mod01-ext05 2014-005-mod01-ext06 2014-005-mod01-ext07 2014-005-mod01-ext08
Historique Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018 Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1403095V) publié au Journal officiel du 13 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 95.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation " Guide de l'usager - Gamme " Phytostation " - Dispositif de traitement des eaux usées domestiques - Modèles 3-4-5-6-8-10-12-16-18 EH, 08/10/2018, 78 pages dont annexes " est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ PHYTOSTATION, MODÈLE 6 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS PHYTOSTATION 3 EH, 4 EH, 5 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH ET 18 EH


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Type de procédure

    Complète selon l'annexe 2 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Technologie (s) de traitement

    Filtre planté à écoulement vertical suivi d'un filtre planté à écoulement horizontal. Le filtre vertical est alimenté au fil de l'eau.

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 enveloppe souple pour le filtre vertical
    1 enveloppe souple pour le filtre horizontal

    Liste des principaux équipements

    - 1 filtre planté à écoulement vertical disposant de dalles de répartition avec drains de collectes
    - 1 filtre planté à écoulement horizontal avec réhausse sans fond en arrivée et drains de collecte
    - 1 regard de collecte


    Un curage des boues produites en surface du filtre vertical doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
    Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :


    - 5 m pour les modèles 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
    - 10 m pour les modèles 6 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ;
    - 30 m pour les modèles 16 EH et 18 EH.


    Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :


    - une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
    - la zone d'arrivée de l'effluent sur le filtre horizontal est protégée par une rehausse de regard avec un couvercle fermé.


    L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Dénomination commerciale

    Gamme Phytostation, modèle 3 EH

    Gamme Phytostation, modèle 4 EH

    Gamme Phytostation, modèle 5 EH

    Gamme Phytostation, modèle 6 EH

    Gamme Phytostation, modèle 8 EH

    Gamme Phytostation, modèle 10 EH

    Capacité de traitement

    3 EH

    4 EH

    5 EH

    6 EH

    8 EH

    10 EH

    Numéro national d'agrément

    2014-005-mod01-ext01

    2014-005-mod01-ext02

    2014-005-mod01-ext03

    2014-005-mod01

    2014-005-mod01-ext04

    2014-005-mod01-ext05

    Enveloppe du filtre
    vertical

    Nombre

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Matériau

    Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

    Enveloppe du filtre
    horizontal

    Nombre

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Matériau

    Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

    Filtre vertical
    (massif filtrant)

    Hauteur utile (cm)

    70

    Surface utile totale (m2)

    5,10

    6,90

    8,70

    10,00

    13,80

    17,40

    Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)

    10

    Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)

    10

    Filtre horizontal (massif filtrant)

    Hauteur utile (cm)

    50

    Surface utile filtre et zone de drainage (m2)

    4,00

    5,20

    6,80

    8,10

    10,40

    13,00

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)

    0

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)

    0

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Dénomination commerciale

    Gamme Phytostation, modèle 12 EH

    Gamme Phytostation, modèle 16 EH

    Gamme Phytostation, modèle 18 EH

    Capacité de traitement

    12 Equivalents-Habitants

    16 Equivalents-Habitants

    18 Equivalents-Habitants

    Numéro national d'agrément

    2014-005-mod01-ext06

    2014-005-mod01-ext07

    2014-005-mod01-ext08

    Enveloppe du filtre vertical

    Nombre

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Matériau

    Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

    Enveloppe du filtre horizontal

    Nombre

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Matériau

    Enveloppe souple (membrane) : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) + géotextile : polymères

    Filtre vertical (massif filtrant)

    Hauteur utile (cm)

    70

    Surface utile totale (m2)

    20,10

    27,00

    29,70

    Epaisseur maximum de boues avant curage (cm)

    10

    Curage des boues produites théorique à charge nominale (ans)

    10

    Filtre horizontal (massif filtrant)

    Hauteur utile (cm)

    50

    Surface utile filtre et zone de drainage (m2)

    16,00

    20,80

    24,00

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU(ES) DISPOSITIF(S)

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre vertical (cm)

    0

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus du filtre horizontal (cm)

    0

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non