Arrêté du 30 novembre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0282 du 6 décembre 2018
texte n° 21




Arrêté du 30 novembre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR: SSAP1829337A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/30/SSAP1829337A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 novembre 2018,
Arrête :

Article 1


Le malathion sous toutes ses formes est classé sur la liste I des substances vénéneuses.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon