Décision n° 2018-823 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local

JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 121



Décision n° 2018-823 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local

NOR: CSAC1833023S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée autorisant la société Lyon local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

" ANNEXE I

Opérateur de multiplex : Lyon local 1

Zone géographique (1) Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBμV/m

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente. "

(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.

Article 2


L'annexe IV de la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône).
Zone principalement desservie : Lyon
Canal : 11B.
Adresse du site : 9, rue de Francfort, Rillieux-la-Pape (69).
Altitude du site (NGF) : 298 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

4

180

0

270

1

10

7

100

3

190

0

280

1

20

7

110

2

200

0

290

2

30

7

120

1

210

0

300

3

40

7

130

1

220

0

310

4

50

7

140

0

230

0

320

5

60

6

150

0

240

0

330

5

70

5

160

0

250

0

340

6

80

5

170

0

260

0

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SAS Lyon Local 1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck