Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 71



Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832386A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2018 :
Le retrait de M. BRUGUIERE (Pierre, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre BRUGUIERE, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
M. VERSINI (Henri-Pierre, Joseph) est nommé huissier de justice associé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre BRUGUIERE, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, Henri-Pierre VERSINI, Huissiers de Justice Associés, Société Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».