Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0281 du 5 décembre 2018
texte n° 64



Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832379A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2018 :
M. BALLE (Jérémie, Eugène, Serge) est nommé en qualité de notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Guillaume NITLECH, Notaires associés » à la résidence de Moûtiers (Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Guillaume NITLECH, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY, Guillaume NITLECH et Jérémie BALLE, Notaires associés ».