Commissions et organes de contrôle

JORF n°0280 du 4 décembre 2018
texte n° 72



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802762X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Défense : M. Guillaume Larrivé, M. Gilles Le Gendre.
Lois : Mme Typhanie Degois, M. Antoine Savignat.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : Mme Typhanie Degois.
Lois : M. Gilles Le Gendre.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Défense : M. Antoine Savignat.
Lois : M. Guillaume Larrivé.


2. Réunions
Mardi 4 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :


A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur Parcoursup.


Commission des affaires économiques :


A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).


Commission des affaires étrangères :


A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Chataigner, Ambassadeur, Envoyé spécial pour le Sahel, sur l'articulation entre les approches défense, diplomatie et développement au Sahel.


Commission des affaires sociales :


A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (rapport) (n° 631).


Commission du développement durable :


A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs).


A 18 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission) ;
- examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).


A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :


A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE).


Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :


A 16 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, de Mmes Fabienne Jegu, conseillère au secrétariat général, Claudine Jacob, directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires, Stéphanie Renson, juriste, et Candice Lequiller, attachée parlementaire.


Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient :


A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :


A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Nicolas Hénin, président de la société de conseil et formation en contre-terrorisme et radicalisation Action résilience.


A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Audrey Keysers, secrétaire générale adjointe chargée de la communication et des relations avec les élus.


A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Ghislaine Kalman, sage-femme, auteur de l'ouvrage « Femmes des quartiers ».


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :


A 9 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du DGRIS : Colonel François Marie Gougeon, sous-directeur "stratégie de défense" à la DGRIS du ministère des Armées, et M. Frederic Planchon, Conseiller Espace DGRIS.


Mercredi 5 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :


A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour une école de la confiance (sous réserve de son dépôt) ;
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+.


Commission des affaires économiques :


A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l'industrie dans les territoires.


Commission des affaires étrangères :


A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (n° 1355) (première lecture) (rapport) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ».


Commission des affaires européennes :


A 14 heures (6e bureau) :
- projet de règlement sur l'évaluation des technologies de santé (communication) ;
- cadre Financier Pluriannuel (CFP) (communication).


Commission des affaires sociales :


A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (amendements, art. 88) ;
- audition de M. Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).


Commission du développement durable :


A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
- A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).


A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).


Commission des finances :


A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur.


Commission des lois :


A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392) ;
- indivision successorale et politique du logement outre-mer (n° 850) (deuxième lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur :
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) ;
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) (première lecture) ;
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976) (première lecture).


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :


A 8 h 30 (6e bureau, 1er étage Palais Bourbon) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :


A 17 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, par Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, de l'avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ».


Mission d'information sur les agrocarburants :


A 11 h 30 (3e bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.


Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :


A 10 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Cécile Riou-Batista, secrétaire générale adjointe de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), et de M. Florent Fouillen, chargé de mission.


A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation.


Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :


A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- réunion constitutive.


Jeudi 6 décembre 2018


Commission des affaires économiques :


A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1448) (amendements, art. 88).


A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.


Commission des affaires européennes :


A 10 heures (6e bureau) :
- corridors maritimes (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;
- traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (n° 1355) (communication) ;
- accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (communication) ;
- examen de textes européens.


Commission des affaires sociales :


A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (amendements, art. 88) ;
- amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326) (amendements, art. 88).


Commission du développement durable :


A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :


A 8 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chartier, premier vice-président de la région Ile-de-France, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales.


A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de :
- M. Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- M. Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Mme Corinne Valls, vice-présidente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.


Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :


A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Olivier Filatriau, chef du bureau de la méthodologie et des études statistiques (BMES), service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI, ministère de l'intérieur), accompagné de M. André Moreau, adjoint au chef du BMES, chargé des indicateurs statistiques.


A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).


A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), accompagné de Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :


A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de AIDES, association de lutte contre le sida et les hépatites en France :. Laurent Pallot, secrétaire général de l'association AIDES, M. Enzo Poultreniez, responsable Plaidoyer et Revendications, association AIDES, et Mme Chloé Le Gouëz, chargée de mission Plaidoyer Accès aux droits, association AIDES.


Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine :


A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Exc. Mme Maria Theresa Pareno Lazaro, ambassadrice des Philippines et de Mme Aileen S. Mendiola-Rau, ministre.


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :


A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatial, et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président, et de M. Philippe Steininger, conseiller militaire du président.


Mercredi 12 décembre 2018


Commission de la défense :


A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- missiles anti-navires (rapport d'information).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 10 décembre 2018


Commission des lois :


A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).


A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, suite de l'examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :


A 15 h 45 (6e bureau, 1er étage Palais Bourbon) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).


Mardi 11 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :


A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le thème de l'enseignement agricole (enseignement secondaire et supérieur).


Commission des affaires économiques :


A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures


- audition, ouverte à la presse, de M. Georges Malbrunot, sur « L'Arabie saoudite et son environnement régional ».


Commission des affaires européennes :


A 17 heures (salle Lamartine) :
- accords de libre-échange : audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.


Commission du développement durable :


A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.


Commission des finances :


A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, rapporteurs).


Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :


A 14 heures (Salle de la commission) :
- audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées - CNCPH.


Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :


A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Fabien Carrié, chargé de recherche au FRS-FNRS, et de M. Laurent Bonelli, sociologue, maître de conférences à l'université Paris X- Nanterre.


A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.


Mercredi 12 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :


A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet de Pass Culture pour les jeunes.


Commission des affaires économiques :


A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).


Commission des affaires étrangères :


A 9 h 30 :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Laetitia Saint-Paul et composée de Mme Annie Chapelier, Mme Bérengère Poletti, Mme Monica Michel.


A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.


Commission des finances :


A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).


A 17 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer.


Commission des lois :


A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).


A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) (rapport).


Jeudi 13 décembre 2018


Commission des affaires européennes :


A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (table ronde).


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :


A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Éric Schérer, inspecteur de la marine nationale, et du capitaine de frégate Yann Le Beschu de Champsavin, chargé d'études générales.


A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Etienne Waechter, aumônier en chef de l'aumônerie militaire protestante.


Lundi 17 décembre 2018


Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :


A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône, ancien chef de l'Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme (Emopt) au ministère de l'intérieur (sous réserve de confirmation).


Mardi 18 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :


A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'information sur la rentrée scolaire à Mayotte et à La Réunion (MM. Bruno Studer et Régis Juanico, rapporteurs).


Commission des affaires étrangères :


A 17 heures :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez et composée de M. Claude Goasguen, Mme Samantha Cazebonne, M. Joachim Son-Forget.


Commission des lois :


A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) (amendements, art. 88).


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :


A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Gilles Modéré, inspecteur de l'armée de l 'air.


Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :


A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition du général François Lecointre, chef d'Etat-major des armées.


Mercredi 19 décembre 2018


Commission des affaires étrangères :


A 9 h 30 :
- partenariat avec l'Afrique après Cotonou (rapport d'information).


Commission des affaires européennes :


A 17 heures (6e bureau) :
- réunion avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres de la délégation française au Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen.


Commission du développement durable :


A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde de représentants d'associations d'élus locaux sur le projet de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.


Commission des finances :


A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de la Banque de France sur la conjoncture et un thème d'actualité.


Jeudi 20 décembre 2018


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :


A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris.


A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du grand Paris.


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :


A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, de M. Laurent Boïté, chef d'état-major de l'inspection des armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.


A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, chargée de mission « Labellisation Diversité ».


Mardi 15 janvier 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :


A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Jean-Marc Loubès, commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, et de Mme Marie-Ange Detey, coordonnatrice régionale du réseau égalité professionnelle et diversité de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.


Mercredi 16 janvier 2019


Commission de la défense :


A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.


Commission des finances :


A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.


Jeudi 17 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :


A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.


A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne terrestre (composition en cours de confirmation).


A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne maritime (composition en cours de confirmation).


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :


A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.


A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).


A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).


Mardi 29 janvier 2019


Commission de la défense :


A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :


A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :


A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.


A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).


A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :


A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.


A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport maritime (composition en cours de confirmation).


A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport aérien (composition en cours de confirmation).


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :


A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.


A 9 h 30 (salle de la commission) :
- auditions, en table ronde, ouvertes à la presse.