Décret du 2 décembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GENSAC (Patrick)

JORF n°0280 du 4 décembre 2018
texte n° 36



Décret du 2 décembre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GENSAC (Patrick)

NOR: JUSE1832248D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2018, M. GENSAC (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Limoges, est nommé président du tribunal administratif de Limoges.