Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0280 du 4 décembre 2018
texte n° 15




Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1831153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/SSAP1831153A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juillet 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

DARUNAVIR SANDOZ 400 mg, comprimé pelliculé

SANDOZ

6 086 006 1

9441125

DARUNAVIR SDZ 400MG CPR

DARUNAVIR SANDOZ 600 mg, comprimé pelliculé

SANDOZ

6 817 521 6

9441131

DARUNAVIR SDZ 600MG CPR

DARUNAVIR SANDOZ 800 mg, comprimé pelliculé

SANDOZ

6 682 447 4

9441148

DARUNAVIR SDZ 800MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon