Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 1 décembre 2018
texte n° 56



Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832167A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme CAPDEVIELLE (Sylvie, Laurence, Sophie) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Anciennement Abel-Didier PANSARD - Philippe de MARANS - Philippe CUNIN - Marc MONDOLONI, Huissiers de justice associés à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Mme CAPDEVIELLE (Sylvie, Laurence, Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), office créé.