Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 1 décembre 2018
texte n° 55



Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1832165A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2018, M. TOUATI (Kévin) est nommé huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.