Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 84




Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: SPOV1832192A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/23/SPOV1832192A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700226A) susvisé :
1° Les mots : « Fédération française de triathlon » sont remplacés par les mots : « Fédération française de triathlon et disciplines enchainées » ;
2° Les mots : « Fédération française de volley-ball » sont remplacés par les mots : « Fédération française de volley ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports par intérim,

N. Cuvillier