Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 69




Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

NOR: INTE1832120A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/INTE1832120A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agrément « A » ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie du 15 mai 2018 et les compléments apportés le 16 octobre 2018,
Arrête :

Article 1


La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type
d'agrément

Champ géographique des délégations
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A - Opérations de secours en milieu souterrain.


La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4


La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Représentations départementales

    Comité départemental - SSF 01

    Comité départemental - SSF 02-B

    Comité départemental - SSF 05

    Comité départemental - SSF 06

    Comité départemental - SSF 07

    Comité départemental - SSF 09

    Comité départemental - SSF 11

    Comité départemental - SSF 12

    Comité départemental - SSF 13

    Comité départemental - SSF 16

    Comité départemental - SSF 17

    Comité départemental - SSF 19

    Comité départemental - SSF 21

    Comité départemental - SSF 24

    Comité départemental - SSF 25

    Comité départemental - SSF 26

    Comité départemental - SSF 27

    Comité départemental - SSF 30

    Comité départemental - SSF 31

    Comité départemental - SSF 32

    Comité départemental - SSF 33

    Comité départemental - SSF 34

    Comité départemental - SSF 36

    Comité départemental - SSF 37

    Comité départemental - SSF 38

    Comité départemental - SSF 39

    Comité départemental - SSF 45

    Comité départemental - SSF 46

    Comité départemental - SSF 47

    Comité départemental - SSF 48

    Comité départemental - SSF 53

    Comité départemental - SSF 54

    Comité départemental - SSF 64

    Comité départemental - SSF 65

    Comité départemental - SSF 68

    Comité départemental - SSF 69

    Comité départemental - SSF 70

    Comité départemental - SSF 71

    Comité départemental - SSF 73

    Comité départemental - SSF 74

    Comité départemental - SSF 76

    Comité départemental - SSF 78

    Comité départemental - SSF 81

    Comité départemental - SSF 82

    Comité départemental - SSF 83

    Comité départemental - SSF 84

    Comité départemental - SSF 86

    Comité départemental - SSF 88

    Comité départemental - SSF 89

    Comité départemental - SSF 93

    Comité départemental - SSF 974


Fait le 22 novembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski