Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 67




Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1825522A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/INTJ1825522A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


Les annexes II et VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE II
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II


    1° Administration centrale :


    -Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
    -Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Chef de la mission du pilotage et de la performance
    -Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
    -Commandant des réserves de la gendarmerie
    -Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
    -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
    -Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
    -Adjoint au directeur des soutiens et des finances
    -Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
    -Chef de la mission des hauts potentiels
    -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
    -Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
    -Sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
    -Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
    -Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
    -Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
    -Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
    -Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
    -Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)


    2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    -Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
    -Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (jusqu'au 31 décembre 2018)
    -Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (jusqu'au 31 décembre 2018)
    -Chef du département des inspecteurs chargés d'étude et de missions (à compter du 1er janvier 2019)
    -Chef de la division des audits, inspections et études (à compter du 1er janvier 2019)
    -Chef de la division des enquêtes internes (à compter du 1er janvier 2019)
    -Expert de haut niveau auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)


    3° Gendarmerie départementale :


    -Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
    -Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale)
    -Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
    -du Bas-Rhin
    -du Calvados
    -du Doubs
    -de la Haute-Vienne
    -de l'Hérault
    -de la Marne
    -du Puy-de-Dôme
    -de la Somme
    -de la Vienne


    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
    -des Bouches-du-Rhône
    -de la Gironde
    -de l'Isère
    -de la Moselle
    -du Nord
    -de l'Oise
    -du Pas-de-Calais
    -du Rhône


    4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


    -Commandant de la garde républicaine


    5° Outre-mer :


    -Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
    -Commandant de la gendarmerie :
    -de Guadeloupe
    -de Guyane française
    -de Martinique
    -pour la Nouvelle-Calédonie
    -pour la Polynésie française
    -de La Réunion


    6° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant de la gendarmerie de l'air
    -Commandant de la gendarmerie maritime
    -Commandant de la gendarmerie des transports aériens


    7° Ecoles :


    -Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
    -Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
    -Commandant d'une école de gendarmerie
    -Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie


    8° Autres emplois :


    -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
    -Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
    -Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
    -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
    -Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
    -Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
    -Secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale

  • Annexe


    ANNEXE VII
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


    1° Administration centrale :


    -Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)
    -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
    -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
    -Chef du service de diffusion de la gendarmerie


    2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    -Chef de cabinet (à compter du 1er janvier 2019)


    3° Gendarmerie départementale :


    -Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
    -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
    -d'Aix-en-Provence
    -d'Alès
    -d'Angers
    -d'Annecy
    -de L'Arbresle
    -d'Arles
    -d'Arras
    -d'Aubagne
    -d'Auxerre
    -d'Avesnes-sur-Helpe
    -d'Avignon
    -de Besançon
    -de Béziers
    -de Bonneville
    -de Bouliac
    -de Bourg-en-Bresse
    -de Bourgoin-Jallieu
    -de Brignoles
    -de Brive-la-Gaillarde
    -de Bron
    -de Caen
    -de Calais
    -de Cambrai
    -de Cannes
    -de Carcassonne
    -de Castelnau-le-Lez
    -de Castres
    -de Chambéry
    -de Chantilly
    -de Château-Gontier
    -de Colmar
    -de Commercy
    -de Compiègne
    -de Coulommiers
    -de Crest
    -de Dax
    -de Douai
    -de Draguignan
    -d'Etampes
    -d'Evry
    -de La Flèche
    -de Gex
    -de Givors
    -de Grenoble
    -de L'Isle-Adam
    -de Langon-Toulenne
    -de Libourne
    -de Lille
    -de Lorient
    -de Lunel
    -de Lure
    -de Lyon
    -du Mans
    -de Mantes-la-Jolie
    -de Marmande
    -de Meaux
    -de Mérignac
    -de Méru
    -de Metz
    -de Meylan
    -de Montbéliard
    -de Montbrison
    -de Montmorency
    -de Mulhouse
    -de Muret
    -de Nancy
    -de Nantes
    -de Narbonne
    -de Nîmes
    -de Niort
    -d'Orléans
    -de Palaiseau
    -de Perpignan
    -de Pertuis
    -de Pézenas
    -de Rambouillet
    -de Remiremont
    -de Rennes
    -de Rezé
    -de La Roche-sur-Yon
    -de Rochefort
    -de Rodez
    -de Romans-sur-Isère
    -des Sables-d'Olonne
    -de Saint-Brieuc
    -de Saint-Germain-en-Laye
    -de Saint-Nazaire
    -de Salon-de-Provence
    -de Senlis
    -de Sens
    -de Soultz-Guebwiller
    -de Strasbourg
    -de Thionville
    -de Toulouse-Mirail
    -de Toulouse-Saint-Michel
    -de Tournon-sur-Rhône
    -de Trévoux
    -de Vannes
    -du Vauvert
    -de Vesoul
    -de Vienne
    -de Villefranche-de-Lauragais
    -de Villefranche-sur-Saône
    -de Vitré


    -Commandant de la section de recherches :
    -de Bourges


    -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
    -de l'Allier
    -de l'Aube
    -de l'Aude
    -de la Charente-Maritime
    -du Cher
    -de la Corrèze
    -des Côtes-d'Armor
    -de la Dordogne
    -du Doubs
    -de la Drôme
    -d'Eure-et-Loir
    -du Finistère
    -du Gard
    -du Haut-Rhin
    -de la Haute-Marne
    -de la Haute-Vienne
    -d'Ille-et-Vilaine
    -de l'Indre
    -du Jura
    -des Landes
    -de Loir-et-Cher
    -de la Loire
    -du Lot
    -de Lot-et-Garonne
    -de la Manche
    -de Meurthe-et-Moselle
    -du Morbihan
    -de l'Orne
    -des Pyrénées-Atlantiques
    -des Pyrénées-Orientales
    -du Rhône
    -de Saône-et-Loire
    -de Vaucluse
    -de la Vendée
    -de la Vienne
    -de l'Yonne
    -des Yvelines


    -Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
    -Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
    -Commandant d'une section d'appui judiciaire
    -Chef d'un service départemental du renseignement territorial
    -Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
    -Commandant d'un peloton spécial de sécurité


    4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


    -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
    -Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
    -Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
    -Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
    -1/1 du premier régiment d'infanterie
    -2/1 du premier régiment d'infanterie
    -3/1 du premier régiment d'infanterie
    -1/2 du deuxième régiment d'infanterie
    -2/2 du deuxième régiment d'infanterie
    -3/2 du deuxième régiment d'infanterie
    -4/2 du deuxième régiment d'infanterie


    -Commandant de la compagnie de sécurité et d'intervention du premier régiment d'infanterie
    -Commandant de la compagnie de sécurité :
    -de la présidence de la République
    -de l'hôtel Matignon
    -des palais nationaux


    -Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
    -Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    -Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    -Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    -Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine


    5° Outre-mer :


    -Commandant de la section de recherches :
    -de Nouméa
    -de Pamandzi
    -de Papeete


    -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
    -de Saint-Paul
    -de Saint-Pierre


    -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon


    6° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
    -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
    -Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement


    7° Autres emplois :


    -Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
    -Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
    -Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -Commandant de la gendarmerie des voies navigables
    -Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française


Fait le 9 novembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud