Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 42




Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

NOR: MTRD1830935A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/MTRD1830935A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 19 novembre 2018,
Arrête :

Article 1


Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.


L'annexe du présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES VOLONTAIRES RETENUES POUR MENER L'EXPÉRIMENTATION D'UN ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE « TREMPLIN »


    Région

    Dénomination sociale de l'entreprise adaptée

    Numéro de SIRET

    Numéro de Contrat
    d'objectif triennal
    ou de contrat
    pluriannuel d'objectifs
    et de moyens

    Ile-de-France

    APF ENTREPRISES PARIS

    77568873210615

    1811094004

    Grand Est

    APF ENTREPRISES ALSACE

    77568873201291

    1842067006

    Grand Est

    APF ENTREPRISES 51

    77568873206209

    1844051001

    Grand Est

    APF ENTREPRISES LUDRES

    77568873206027

    1844054001

    Grand Est

    APF ENTREPRISES VOSGES

    77568873205847

    1844088001


Fait le 22 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Mesclon-Ravaud