Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 33




Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1830660A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/27/SSAP1830660A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit, au 6. « Autres médicaments », le libellé de la spécialité suivante :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

ACIDE CHENODEOXYCHOLIQUE LEADIANT 250 mg, gélule

LEADIANT
BIOSCIENCES
LIMITED

6 771 678 6

9426887

ACID.CHENODEOX.LDT250MG GEL


est remplacé par le libellé suivant :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

CHENODEOXYCHOLIC ACID LEADIANT 250 mg, gélule

LEADIANT
BIOSCIENCES SAS

6 771 678 6

9426887

CHENODEOX.ACID.LDT250MG GEL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon