Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

JORF n°0277 du 30 novembre 2018
texte n° 21




Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

NOR: ARMH1832090A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/ARMH1832090A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du 16 octobre 2018 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au cinquième alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Une instruction du secrétaire général pour l'administration détermine l'organisation et le fonctionnement des centres territoriaux d'action sociale et des centres d'action sociale d'outre-mer ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence. »
Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Une instruction conjointe du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées détermine l'organisation et le fonctionnement des échelons sociaux interarmées ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence. »


L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées. »


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


Fait le 21 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin