Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 80



Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

NOR: TRAA1832010A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme IBRAHIM (Moussy) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 18 décembre 2018.
L'arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, est abrogé à compter du 18 décembre 2018.