Décret du 27 novembre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme LE SUEUR (Flavie)

JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 51



Décret du 27 novembre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme LE SUEUR (Flavie)

NOR: JUSB1830305D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2018, Mme Flavie LE SUEUR, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2018.