Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

JORF n°0276 du 29 novembre 2018
texte n° 43




Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

NOR: SPOV1830504A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/SPOV1830504A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 11 juin 2018 et du 29 octobre 2018,
Arrêtent :

Article 1


Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.


Tableau des certifications des fédérations agréées


Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir auprès des patients atteints d'une affection de longue durée dans le cadre d'une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications.


Fédération

Intitulé de la certification

Conditions d'exercice

Fédération française d'athlétisme

Diplôme fédéral : Coach Athlé Santé
Diplôme fédéral : Entraîneur forme Santé
Option : module complémentaire sport sur ordonnance

Encadrement non rémunéré de l'athlétisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'athlétisme

Fédération française
des arts énergétiques
et martiaux chinois (AEMC)

Diplôme fédéral : Certificat de moniteur bénévole AEMC
Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC

Encadrement non rémunéré des arts énergétiques et martiaux chinois auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois

Fédération française
de basketball

Diplôme fédéral : Moniteur de basketball
Option : Brevet fédéral Animateur basket santé

Encadrement non rémunéré du basketball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de basketball

Fédération française de boxe

Diplôme fédéral : Prévôt fédéral
Option : Prescri'Boxe

Encadrement non rémunéré de la boxe auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de boxe

Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

Diplôme fédéral : Moniteur fédéral
Option : Pagaie Santé

Encadrement non rémunéré du canoë-kayak auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de canoë-kayak

Fédération française
des clubs omnisports

Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation pour la santé

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des clubs omnisports

Fédération française
de cyclisme

Diplôme fédéral : Brevet fédéral (BF1, BF2, BF3)
Option : Coach vélo santé

Encadrement non rémunéré du cyclisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de cyclisme

Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire

Diplôme fédéral : Animateur EPGV
Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)
Formation programme Acti'March
Formation programme EPGV Diabète et surpoids
Formation programme EPGV Gym'Après Cancer
Formation programme NeurGyV
Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - Parkinson »
Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - EHPAD Alzheimer »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire

Fédération française d'escrime

Diplôme fédéral : Educateur escrime
Option : Escrime sur ordonnance - Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA.

Encadrement non rémunéré de l'escrime auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'escrime

Fédération française d'haltérophilie- musculation

Diplôme fédéral : Initiateur musculation ou Initiateur haltérophilie
Option : Coach Muscu Santé

Encadrement non rémunéré de l'haltérophilie-musculation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'haltérophilie- musculation

Fédération française de handball

Diplôme fédéral : Animateur de Handball
Option : Coach handfit

Encadrement non rémunéré du handball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de handball

Fédération française
de montagne et escalade

Diplôme fédéral : Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade « SAE »
Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein)

Encadrement non rémunéré de l'escalade auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de montagne et escalade

Fédération française
de natation

Diplôme fédéral : Brevet fédéral 3e degré
Option : formation « Nagez forme santé »

Encadrement non rémunéré de la natation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de natation

Fédération française de la retraite sportive

Diplôme fédéral : Animateur fédéral
Option : module complémentaire section multi-activités senior

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de la retraite sportive

Fédération française de rugby à XIII

Diplôme fédéral : Entraîneur Expert / Entraîneur Performance / Entraîneur Fédéral / Educateur
Option : Formation VITA XIII

Encadrement non rémunéré du rugby à XIII auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de rugby à XIII

Fédération française
de ski

Diplôme fédéral : Moniteur fédéral 2e degré + titulaire du module complémentaire « ski forme »
Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques

Encadrement non rémunéré du ski auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de ski

Fédération française de tir à l'arc

Diplôme fédéral : Entraîneur 1er niveau / Entraîneur fédéral
Option : Module tir à l'arc sur ordonnance

Encadrement non rémunéré du tir à l'arc auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de tir à l'arc

Fédération française de voile

Diplôme fédéral : Moniteur FF Voile
Option : Coach Voile Santé

Encadrement non rémunéré de la voile auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de voile

Fédération sportive
et culturelle de France

Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2
Option : Formation Form+

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et culturelle de France

Fédération sportive
et gymnique du travail

Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2
Option : formation FSGT « Sport-Santé-Ca va la forme ? »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et gymnique du travail

Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

Diplôme fédéral : Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP
Option : formation « APS et prescription médicale »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par l'UFOLEP auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'UFOLEP

Union nationale des clubs universitaires

Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation santé : « L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques »

Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'Union nationale des clubs universitaires

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports par intérim,

N. Cuvillier


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon