Commissions et organes de contrôle

JORF n°0275 du 28 novembre 2018
texte n° 101



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802701X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions


Affaires économiques : M. Serge Letchimy.
Lois : M. David Habib.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : M. Francis Chouat.
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : M. David Habib.
Lois : M. Serge Letchimy.


2. Réunions
Mercredi 28 novembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- rapport d'information sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (rapport).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
-« La diplomatie climatique » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e bureau) :
- fiscalité du numérique (rapport d'information et conclusions) ;
- nomination rapporteurs ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (rapport) ;
- proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326) (rapport) ;
- proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (rapport).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 18 h 30, ou à l'issue de la réunion de 16 h 30 :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (rapport) ;
- proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326) (rapport) ;
- proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'ingénieur général Jean Charles Ferré, directeur central du service des essences des armées.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Museum national d'histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement AFB-ONCFS.
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- table ronde de représentants d'associations environnementales sur le projet de création de l'AFB ONCFS.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) ;
- audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (deuxième lecture) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et du développement durable, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des lois).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
- création d'un groupe de travail et saisine pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et désignation d'un rapporteur pour avis.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole.


Jeudi 29 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 1328) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) et proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (amendements, art. 88).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
A 10 h 30 (salle 6350, 1er étage Palais Bourbon) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics ;
- échange de vues sur l'état d'avancement des travaux du rapporteur (réunion non ouverte à la presse).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Vincent Schmoll, secrétaire exécutif adjoint du GAFI.
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagné de Mme Pauline Ennouchy, adjointe au chef du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales à la direction générale du Trésor.
A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), accompagné de M. Dominique Baert, conseiller du président, et de Mme Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Pal Berglund, attaché de défense de Norvège en France.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Abdelkader Arbi, aumônier en chef du culte musulman, et de Mme Mounira Tamimount Nouicer, aumônier militaire du culte musulman.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion préparatoire
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'artisanat dans le secteur de la construction : M. Jean Passini, président de la Commission environnement de la Fédération française du bâtiment (FFB) ; M. Jérôme Gatier, directeur du Plan bâtiment durable ; M. Christophe Boucaux, directeur de la Maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales de l'Union sociale pour l'habitat (USH), M. Nicolas Cailleau, responsable du département Energie et environnement, direction de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales, et Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement ; M. Christian Mourougane, directeur général adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et M. Frédéric Gharbi-Mazieux, responsable des affaires institutionnelles et territoriales ; M. Benoît Robyns, vice-président transition énergétique et sociétale de l'Université catholique de Lille ; M. Bertrand Derquenne, proviseur du lycée Jacques Le Caron.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Xavier Reboud, chargé de mission auprès du directeur scientifique « agriculture », et de M. Marc Gauchée, conseiller du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine :
A 9 h 15 (salle 4016, rez-de-chaussée du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des, Affaires étrangères, Mme Christile Drulhe, sous-directrice d'Extrême-Orient, Mme Agnès Humruzian, sous-directrice d'Asie du sud-est et M. Didier Ortolland, sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles.
A 10 h 30 (salle 4016, rez-de-chaussée du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Nguyen Thiep, ambassadeur du Vietnam en France, M. Nguyen Manh Thang, ministre conseiller, Mme Nguyen Thi Van Anh, conseillère, cheffe de la chancellerie politique et M. Vu Doan Ket, premier secrétaire de la chancellerie politique.


Mardi 4 décembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Mercredi 5 décembre 2018


Mission d'information sur les agrocarburants :
A 11 h 30 (3e bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- réunion constitutive.


Jeudi 6 décembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatial, et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 3 décembre 2018


Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (amendements, art. 88).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
A 15 heures (6e bureau, 1er étage Palais Bourbon) :
- audition de Mme Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques.


Mardi 4 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur Parcoursup.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez et composée de M. Claude Goasguen, Mme Samantha Cazebonne, M. Joachim Son-Forget.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (rapport) (n° 631).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole
A 18 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (amendements, art. 88)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
A 17 heures Salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE).
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Audrey Keysers, secrétaire générale adjointe chargée de la communication et des relations avec les élus.


Mercredi 5 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l'industrie dans les territoires.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (n° 1355) (première lecture) (rapport) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de règlement sur l'évaluation des technologies de santé (communication) ;
- Cadre Financier Pluriannuel (CFP) (communication) ;
- projet de libre échange entre l'Union européenne et le Vietnam (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
A 8 h 30 (6e bureau, 1er étage Palais Bourbon) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).


Jeudi 6 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- corridors maritimes (rapport d'information et proposition de résolution européenne).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chartier, premier vice-président de la région Ile-de-France, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales.
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des présidents des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leurs représentants.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de AIDES, association de lutte contre le sida et les hépatites en France.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire : les questions fiscales, avec Mme Bénédicte Peyrol, députée et, sous réserve de confirmation, M. Jean-René Cazeneuve, député, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque (composition en cours de confirmation).


Mardi 11 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le thème de l'enseignement agricole (enseignement secondaire et supérieur).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Georges Malbrunot, sur « L'Arabie saoudite et son environnement régional ».
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- accords de libre-échange : audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Fabien Carrié, chargé de recherche au FRS-FNRS, et de M. Laurent Bonelli, sociologue, maître de conférences à l'université Paris X- Nanterre.
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.


Mercredi 12 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet de Pass Culture pour les jeunes.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Laetitia Saint-Paul et composée de Mme Annie Chapelier, Mme Bérengère Poletti, Mme Monica Michel.
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des, Affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition post Conseil ECOFIN de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- missiles anti-navires (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).
A 17 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer.


Jeudi 13 décembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (table ronde).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Éric Schérer, inspecteur de la marine nationale, et du capitaine de frégate Yann Le Beschu de Champsavin, chargé d'études générales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Etienne Waechter, aumônier en chef de l'aumônerie militaire protestante.


Mardi 18 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'information sur la rentrée scolaire à Mayotte et à La Réunion (MM. Bruno Studer et Régis Juanico, rapporteurs).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Gilles Modéré, inspecteur de l'armée de l 'air.


Mercredi 19 décembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e bureau) :
- réunion avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres de la délégation française au Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de la Banque de France sur la conjoncture et un thème d'actualité.


Jeudi 20 décembre 2018


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris.
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du grand Paris.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, chargée de mission « Labellisation Diversité ».


Mercredi 16 janvier 2019


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.


Jeudi 17 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne terrestre (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne maritime (composition en cours de confirmation).


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).


Mardi 29 janvier 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport aérien (composition en cours de confirmation).


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- auditions, en table ronde, ouvertes à la presse.