Arrêté du 26 novembre 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

JORF n°0275 du 28 novembre 2018
texte n° 62



Arrêté du 26 novembre 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1831430A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2018, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de la culture de Mme Angélique Delorme, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 octobre 2018.