Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0275 du 28 novembre 2018
texte n° 50



Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1831410A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2018 :
Les retraits de M. COURTY (Jean-François, Jacques), de M. PHILIPPE (Hervé, Bernard, Thierry), de Mme RIBES (Marie-Pierre), épouse LEON, et de M. DOAT (Xavier, Marie, Sébastien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COURTY (Jean-François, Jacques), de M. PHILIPPE (Hervé, Bernard, Thierry), de Mme RIBES (Marie-Pierre), épouse LEON, et de M. DOAT (Xavier, Marie, Sébastien), la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT.
M. PHILIPPE (Hervé, Bernard, Thierry), Mme RIBES (Marie-Pierre), épouse LEON, M. DOAT (Xavier, Marie, Sébastien) et Mme COURTY (Laure, Hélène, Solange) sont nommés notaires associés.