Commissions / organes temporaires

JORF n°0274 du 27 novembre 2018
texte n° 126



Commissions / organes temporaires

NOR: INPX1802688X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Réunions
Mardi 27 novembre 2018


Commission des affaires sociales, à 18 heures (salle n° 213) :
Captation vidéo.
- Projet de loi de finances pour 2019, audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des finances de 9 h 30 à 10 h 30 et l'après-midi ou le soir, à l'issue de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (salle n° 131) :
De 9 h 30 à 10 h 30 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018, examen du rapport en nouvelle lecture.
- Projet de loi de finances pour 2019, examen des amendements de séance non examinés sur la première partie l'après-midi ou le soir, à l'issue de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018, examen des amendements de séance, en nouvelle lecture
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
- Projet de loi d'orientation des mobilités, échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2019, mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », examen du rapport pour avis.
- Projet de loi de finances pour 2019, mission « Pouvoirs publics », examen du rapport pour avis.


Convocations


Convocation rectifiée :
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
La visioconférence, en direct d'Amman, en Jordanie, avec M. Pierre Krähenbühl, est annulée.
L'ordre du jour s'établit donc comme suit :
Mercredi 28 novembre 2018, à 9 h 30 (salle René Monory) :
Projet de loi de finances pour 2019.
1. Examen du rapport pour avis de MM. Philippe Paul et Yannick Vaugrenard sur le programme 152 - Gendarmerie nationale - de la mission « Sécurités ».
2. Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Raymond Vall sur les programmes 844 - France Médias Monde et 847 - TV5 Monde - de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
3. Questions diverses.
Convocation rectifiée :
Commission des finances :
La présente rectification a pour objet :
- le report de l'examen en commission des amendements de séance sur les missions budgétaires, initialement prévu les mercredi 28 et jeudi 29 novembre matins, au vendredi 30 novembre, en raison du report du délai limite pour le dépôt de ces amendements ;
- ainsi que l'ajout de l'examen des amendements de séance non examinés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019.
L'ordre du jour est ainsi rédigé :
I. - Mardi 27 novembre 2018, de 9 h 30, à 10 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
2. PLF 2019 - Examen des amendements de séance non examinés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
3. Questions diverses.
II. - Mardi 27 novembre 2018, l'après-midi ou le soir, à l'issue de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (salle de la commission) :
1. Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 en nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission.
2. Questions diverses.
III. - Vendredi 30 novembre 2018, de 9 heures à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions « Economie » (et aux articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et à l'article 85), les missions « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'Etat » (et aux articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et aux articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et à l'article 71 quater)
2. Questions diverses
IV. - Vendredi 30 novembre 2018, de 14 heures à 14 h 30 (salle de la commission) :
1. PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », les missions « Défense », « Ecologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies), le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », et la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
2. Questions diverses.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des finances :
Délai limite pour le dépôt des amendements :


- PLF pour 2019 (Economie) : mercredi 28 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Remboursement) : mercredi 28 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Adm. générale) : mercredi 28 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Cohésion) : mercredi 28 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Défense) : jeudi 29 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Justice) : jeudi 29 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Agriculture) : jeudi 29 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Anc. Combattants) : jeudi 29 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Ecologie) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Sport) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Pouvoirs publics) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Aide développement) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Act. ext. Etat) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Médias) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Culture) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Travail) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Outre-mer) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Recherche) : vendredi 30 novembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Enseignement scolaire) : lundi 3 décembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (RCT) : lundi 3 décembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Santé) : mardi 4 décembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Immigration) : mardi 4 décembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Solidarité) : mardi 4 décembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Fin. publiques) : mardi 4 décembre 2018, à 11 h 00.
- PLF pour 2019 (Sécurités) : mardi 4 décembre 2018, à 11 h 00.


Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits :


- PLF pour 2019 (art. 2e partie) : mercredi 5 décembre 2018, à 12 h 00.


Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens : lundi 10 décembre 2018, à 12 h 00.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : lundi 3 décembre 2018, à 12 h 00.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi : lundi 3 décembre 2018, à 12 h 00.
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines : lundi 3 décembre 2018, à 12 h 00.
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : lundi 10 décembre 2018, à 12 h 00.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : lundi 17 décembre 2018, à 12 h 00.
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : lundi 17 décembre 2018, à 12 h 00.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : lundi 10 décembre 2018, à 12 h 00.
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi : lundi 10 décembre 2018, à 12 h 00.
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines : lundi 10 décembre 2018, à 12 h 00.
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne : vendredi 14 décembre 2018, à 12 h 00.
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : lundi 17 décembre 2018, à 12 h 00.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : à l'ouverture de la discussion générale.