Arrêté du 19 novembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0274 du 27 novembre 2018
texte n° 64



Arrêté du 19 novembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1831524A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 novembre 2018, Mme Deroc (Muriel), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2019.
A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.