Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

JORF n°0273 du 25 novembre 2018
texte n° 8




Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

NOR: ARMD1827784A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/11/ARMD1827784A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 10 juillet 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 12 juillet 2018,
Arrête :


L'article 50-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Le 3 est abrogé.


L'article 85 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :


«-le service de la qualité ;
«-le service des systèmes numériques de l'armement. »


Les articles 89 et 90 du même arrêté sont abrogés.


Au V de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, la ligne :
«


Centre technique des systèmes d'information

MAPA x 10


»
est remplacée par la ligne :
«


Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA x 10


».


Au f du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé et au c du 4° du III de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « le centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « le service des systèmes numériques de l'armement ».


A l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé et au 4 du IV de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, les mots : « centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « service des systèmes numériques de l'armement ».


A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2018.


Florence Parly