Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

JORF n°0272 du 24 novembre 2018
texte n° 66



Arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

NOR: TRAT1828891A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 novembre 2018 :
Mme Elise TEXIER, sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), est désignée commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports ;
M. Lionel KANIEWSKI, adjoint au chef du bureau du droit social des transports routiers à la sous-direction du travail et des affaires sociales (direction des services de transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), est désigné pour la représenter en cas d'empêchement.