Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 23 novembre 2018
texte n° 45



Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1831268A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2018 :
M. MANGEOT (Christophe, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Justin PRENAT et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Justin PRENAT et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Justin PRENAT, Pascale BALANCY BAZELAIRE et Christophe MANGEOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».