Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/18 « Faisselle »

JORF n°0271 du 23 novembre 2018
texte n° 33




Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/18 « Faisselle »

NOR: AGRT1829005A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/AGRT1829005A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 31 mai 2018 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/18 « Faisselle », en date du 28 septembre 2018,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/18 " Faisselle ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fe80873d-7e2a-4bbb-b11b-5554ea8220e0.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert