Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
NOR: INTA1829066A
Version consolidée au 14 octobre 2019
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 et R. 311-3,
Arrêtent :
Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :
- les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
- les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
- les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,
qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2018.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier