Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0271 du 23 novembre 2018
texte n° 7




Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1830101A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/19/SSAS1830101A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (6 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 531 8 5

    LIDOCAINE AGUETTANT 10 mg/ml, solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (PP) de 10 ml, emballée individuellement sous blister (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 301 531 6 1

    LIDOCAINE AGUETTANT 20 mg/ml, solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (PP) de 10 ml, emballée individuellement sous blister (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 550 570 1 7

    RESPREEZA 4 000 mg (alpha-1 antitrypsine humaine), poudre et solvant pour solution injectable / perfusion, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) - Poudre : 4 000 mg ; Solvant : 76 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert 20/20 (dispositif Mix2Vial) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

    34009 550 570 2 4

    RESPREEZA 5 000 mg (alpha-1 antitrypsine humaine), poudre et solvant pour solution injectable / perfusion, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) - Poudre : 5 000 mg ; Solvant : 95 ml, boîte de 1 flacon + 1 flacon + 1 dispositif de transfert 20/20 (dispositif Mix2Vial) (laboratoires CSL BEHRING S.A.)

    34009 301 145 9 9

    SILDENAFIL ARROW 20 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVdC-Aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - infections intra-abdominales ;
    - pneumonies communautaires ;
    - infections gynécologiques aiguës.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 545 4 2

    ERTAPENEM ARROW 1g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    (1 extension d'indication)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


    - traitement des crises aiguës d'angio-oedème chez les adolescents présentant un angio-oedème héréditaire (AOH) en raison d'un déficit en inhibiteur de la C1 estérase.


    Code CIP

    Présentation

    34009 498 941 0 9

    RUCONEST 2 100 U (conestat alpha), poudre pour solution injectable, flacon (verre) de 2 100 U (B/1) (laboratoires PHARMING TECHNOLOGIES BV - LEIDEN)


    (2 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Anciens libellés

    Nouveaux libellés

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 575 848 6 3

    SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (Laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)

    34009 575 848 6 3

    SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)

    34009 328 494 3 7

    SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)

    34009 328 494 3 7

    SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures (scopolamine), dispositif transdermique en sachet (B/5) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)


Fait le 19 novembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq