Commissions et organes de contrôle

JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 109



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802658X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
En application de l'article 33 du règlement la commission spéciale a décidé lors de sa réunion constitutive, de s'adjoindre un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
En conséquence est nommé membre de la commission spéciale : M. Bruno Bilde.


Bureau


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Dans sa séance du mardi 20 novembre 2018, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Jean-Louis Bourlanges.
Vice-Présidents : M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Pont, M. Didier Quentin, Mme Liliana Tanguy.
Secrétaires : M. Christophe Bouillon, M. Paul Christophe, M. Fabien Gouttefarde, Mme Catherine Kamowski.
La commission spéciale a désigné M. Alexandre Holroyd rapporteur.


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires sociales : M. Michel Lauzzana.
Finances : M. Aurélien Taché.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires sociales : M. Aurélien Taché.
Finances : M. Michel Lauzzana.


2. Réunions
Jeudi 22 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (déplacement) :
- réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite rapport) (nouvelle lecture).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes ;
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- en association avec la commission des Affaires étrangères, échanges avec une délégation de députées marocaines, membres du groupe thématique parlementaire pour la parité et l'égalité.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 14 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Nathalie Bécache, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), accompagné de M. Olivier Vizet, chef du bureau de l'action pénale.
A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), accompagnée de M. Alexandre Bullier, chargé de mission.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du GCA Bruno Paccagnini, sous-chef performance, état-major des armées.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises, et de M. Pierre Fresson, aumônier en chef adjoint - aumônier national de la marine - direction de l'aumônerie militaire catholique.


Mercredi 28 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (rapport).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole.


Jeudi 29 novembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Xavier Reboud, chargé de mission auprès du directeur scientifique « agriculture », et de M. Marc Gauchée, conseiller du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).


Mercredi 5 décembre 2018


Mission d'information sur les agrocarburants :
A 11 h 30 (3e Bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 26 novembre 2018


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).


Mardi 27 novembre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- « L'avenir de la zone euro » (rapport d'information).
Commission des finances :
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- MEC outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 h 30
- audition de M. Pierre Conesa, essayiste, ancien haut fonctionnaire au ministère de la défense.


Mercredi 28 novembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- rapport d'information sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- « La diplomatie climatique » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (6e Bureau) :
- fiscalité du numérique (rapport d'information et conclusions).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (rapport) ;
- proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326) (rapport).
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631) (rapport) ;
- sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631) (suite rapport) ;
- sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'ingénieur général Jean Charles Ferré, directeur central du service des essences des armées.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Museum national d'histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement AFB-ONCFS ;
A 16 h 30 (salle Victor Hugo) :
- évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- nomination rapporteur.
A 16 h 30 (salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université) :
- examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et du développement durable, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).


Jeudi 29 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux ;
- enjeux de l'industrie européenne de défense (rapport d'information).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) et proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Pal Berglund, attaché de défense de Norvège en France.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Abdelkader Arbi, aumônerie militaire musulmane.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire : les questions fiscales.
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'artisanat dans le secteur de la construction : M. Jean Passini, président de la commission environnement de la Fédération française du bâtiment ; M. Jérôme Gatier, directeur du Plan bâtiment durable ; des représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), de l'Union sociale pour l'habitat (USH), de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) ; un représentant de l'établissement scolaire Jacques Le Caron.


Lundi 3 décembre 2018


Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (amendements, art. 88).


Mardi 4 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur Parcoursup.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ».
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (6e Bureau) :
- projet de règlement sur l'évaluation des technologies de santé (communication) ;
- Cadre Financier Pluriannuel (CFP) (communication) ;
- projet de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (communication).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole.
A 18 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Audrey Keysers, secrétaire générale adjointe chargée de la communication et des relations avec les élus.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Mercredi 5 décembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l'industrie dans les territoires.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30
- modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (n° 1355) (première lecture).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392).


Jeudi 6 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 8 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (amendements, art. 88).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chartier, premier vice-président de la région Ile-de-France, chargé de la stratégie institutionnelle et des relations internationales.
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des présidents des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leurs représentants.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de AIDES.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : M. Daniel Bour, président d'Enerplan, et M. David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles ; M. Otmane Hajji, président-directeur général de GreenYellow, et M. Jean-Luc Fechner, directeur adjoint des relations extérieures du Groupe Casino ; des représentants de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. David Guinard, directeur général de Photosol, et M. Thomas Aubagnac, directeur business developpement ; des représentants de First Solar, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés.


Mardi 11 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- accords de libre-échange : audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Fabien Carrié, chargé de recherche au FRS-FNRS, et de M. Laurent Bonelli, sociologue, maître de conférences à l'université Paris X-Nanterre.
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris.


Mercredi 12 décembre 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- missiles anti navires (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
- examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).


Jeudi 13 décembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (table ronde)
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Eric Schérer, inspecteur de la marine nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Pasteur Etienne Waechter, aumônier en chef à l'aumônerie militaire protestante.


Mardi 18 décembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du GCA Gilles Modéré, inspecteur de l'armée de l'air.


Jeudi 20 décembre 2018


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris.
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du grand Paris.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, et de CA Anne de Clauzade de Mazieux, DP labellisation.


Jeudi 17 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne : M. Christophe Chabert, d'Eolfi, et M. Marc Lanne, directeur marketing et communication ; M. Patrick Decostre, directeur général France et Europe de Boralex, et M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques ; des représentants de WPD Offshore.


Jeudi 24 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les mobilités : des représentants de Global bioénergies et d'Interel Groupe ; d'Arval Publique LLD, de Cityscoot, de l'association NégaWatt.


Mardi 29 janvier 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du GCA Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre.


Jeudi 31 janvier 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop, et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les mobilités : aspects maritimes : représentants de Cluster maritime français, et d'Armateurs de France.


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : territoires et mobilités : associations d'élus.


Jeudi 14 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la recherche : M. Jean-Pierre Vigouroux, directeur des affaires publiques du CEA ; des représentants de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, Mme Michèle Victory.
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Leclerc.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Naegelen, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Eric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, Mme Sylvie Tolmont, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Marie Lebec, M. Serge Letchimy, Mme Claire O'Petit, M. Richard Ramos, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Castellani, M. André Chassaigne, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Descoeur, Mme Florence Lasserre-David, M. Gilles Lurton, M. Stéphane Mazars, M. Hervé Pellois, M. Martial Saddier, M. Arnaud Viala.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 17 h 35 :
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Maire, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier.
Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Martial Saddier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Antoine Herth, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Anne Genetet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Patricia Gallerneau, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-François Cesarini, M. Christian Jacob, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Hubert Wulfranc.
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Leclerc, M. Christophe Lejeune, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur.
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, Mme Isabelle Valentin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 21 h 15 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Didier Paris.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Eric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Emilie Chalas, M. Eric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Eric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sarah El Haïry, M. Christophe Euzet, Mme Elise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Emilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Elodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Michel Mis, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Laurence Dumont, Mme Elsa Faucillon, Mme Isabelle Florennes, M. Régis Juanico, M. Bastien Lachaud, M. Laurent Saint-Martin, Mme Michèle Victory.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Réunion du mardi 20 novembre 2018, à 17 h 30 :
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Vincent Bru, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Carles Grelier, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Aina Kuric, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Sandra marsaud, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Cédric Roussel, M. Eric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Alice Thourot, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Sébastien Huyghe, M. Gilles Lurton, M. Jacques Marilossian.