Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 75



Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1830832A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2018 :
La démission de M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGALLIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges).
Mme LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle) et M. SAVERYS (Marc, Bernard, Georges) sont nommés notaires associés.