Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 74



Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1830831A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUSSIER (Maud, Charlotte), épouse GARBACCIO, et de Mme CAETANO (Sandra), épouse DELÉTANG, en qualité de notaires salariées, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés, Société titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Mme BEAUSSIER (Maud, Charlotte), épouse GARBACCIO, et Mme CAETANO (Sandra), épouse DELÉTANG, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT, Maud BEAUSSIER-GARBACCIO et Sandra CAETANO, notaires associés (Société Titulaire d'un office notarial) ».