Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 72



Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1830818A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2018 :
Les retraits de M. JACQUIER (Marc-François, Félicien), de M. LAGRANGE (Georges), de M. BODINIER (Gérard, Louis, Victor), de M. JACQUIER (Clément, Paul, Olivier) et de M. MUFFAT (Gaël), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc-François JACQUIER, Georges LAGRANGE, Gérard BODINIER, Clément JACQUIER et Gaël MUFFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JACQUIER (Marc-François, Félicien), de M. LAGRANGE (Georges), de M. BODINIER (Gérard, Louis, Victor), de M. JACQUIER (Clément, Paul, Olivier) et de M. MUFFAT (Gaël), la société civile professionnelle Marc-François JACQUIER, Georges LAGRANGE, Gérard BODINIER, Clément JACQUIER et Gaël MUFFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société par actions simplifiée « NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Marc-François JACQUIER, Georges LAGRANGE, Gérard BODINIER, Clément JACQUIER et Gaël MUFFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
M. JACQUIER (Clément, Paul, Olivier), M. MUFFAT (Gaël), Mme BODINIER (Elodie, Paulette, Marie) et Mme BAUD (Agnès) sont nommés notaires associés.