Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 65




Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: SPOV1831178A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/SPOV1831178A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700226A),
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700226A) susvisé, les mots : « Fédération française de canoë-kayak » sont remplacés par les mots : « Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie ».


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

N. Cuvillier