Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 64




Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

NOR: SPOV1831174A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/SPOV1831174A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2004 portant agrément des associations sportives dénommées fédération française de golf, fédération française des sociétés d'aviron, fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous ;
Vu l'arrêté du 16 août 2004 portant agrément d'associations sportives ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 février 2013 de la fédération française de triathlon ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 juillet 2013 de la fédération française des sociétés d'aviron ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des 19 et 20 mai 2018 de la fédération française de volley-ball,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé, les mots : « Fédération française des sociétés d'aviron » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'aviron ».

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2004 susvisé, les mots : « Fédération française de triathlon (2, rue de la Justice, 93213 Saint-Denis-La Plaine Cedex) » sont remplacés par les mots : « Fédération française de triathlon et disciplines enchainées (31, boulevard Marcel-Sambat, 93200 Saint-Denis) ».

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française du volley-ball » sont remplacés par les mots : « Fédération française de volley ».

Article 4


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports par intérim,

N. Cuvillier