Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins récemment diplômés

JORF n°0270 du 22 novembre 2018
texte n° 8




Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins récemment diplômés

NOR: SSAS1830505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/SSAS1830505A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 182-2, L. 182-2-3 et R. 162-54-3-1,
Arrêtent :


La liste des organisations syndicales mentionnées au I de l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :


- l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ;
- l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (ISNAR-IMG) ;
- l'Inter syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA) devenu « Jeunes Médecins » depuis fin septembre ;
- l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ;
- le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR).

Article 2


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup