Décret du 19 novembre 2018 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département des Bouches-du-Rhône, de l'autoroute A 516 et portant dénomination RN 2516

JORF n°0269 du 21 novembre 2018
texte n° 24




Décret du 19 novembre 2018 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département des Bouches-du-Rhône, de l'autoroute A 516 et portant dénomination RN 2516

NOR: TRAT1816739D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/19/TRAT1816739D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 122-2,
Décrète :

Article 1


Est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département des Bouches-du-Rhône, l'autoroute A 516, sur la totalité de sa longueur, c'est-à-dire entre son origine située sur l'autoroute A 51 (PR 0 + 000) et son extrémité carrefour Giono à Aix-en-Provence (PR 0 + 891 dans le sens Marseille-Aix et 0 + 991 dans le sens Aix-Marseille), conformément au plan annexé au présent décret.

Article 2


L'autoroute A 516 ainsi déclassée est dénommée route nationale n° 2516 ou RN 2516.

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy


Nota. - Le plan annexé au présent décret peut être consulté à la direction interdépartementale des routes Méditerranée, située 16, rue Antoine-Zattara, 13003 Marseille