Résultat de délibération du 23 octobre 2018 relatif à l'audition publique de la société Vendée Images dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Vendée Images pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de TV Vendée

JORF n°0268 du 20 novembre 2018
texte n° 85



Résultat de délibération du 23 octobre 2018 relatif à l'audition publique de la société Vendée Images dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Vendée Images pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de TV Vendée

NOR: CSAR1831074X
ELI: Non disponible


Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé TV Vendée dont l'autorisation arrive à échéance le 17 mai 2020.
Cette audition, d'une durée d'une heure et demie maximum, se déroulera le mardi 27 novembre 2018 à partir de 14 h 15, au tribunal administratif, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann