Composition de l'assemblée

JORF n°0267 du 18 novembre 2018
texte n° 54



Composition de l'assemblée

NOR: INPX1802629X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement


Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article 1er, et l'article LO 153 du code électoral,
Vu le décret du 16 octobre 2018 publié au Journal officiel du 17 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 16 novembre 2018, à minuit, du mandat de député de :
M. Franck Riester, nommé ministre de la culture ;
M. Marc Fesneau, nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
Mme Christelle Dubos, nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé ;
M. Gabriel Attal, nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Par une communication en date du 18 octobre 2018, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Franck Riester, député de Seine-et-Marne, par Mme Patricia Lemoine ;
M. Marc Fesneau, député de Loir-et-Cher, par M. Stéphane Baudu ;
Mme Christelle Dubos, députée de la Gironde, par M. Pascal Lavergne ;
M. Gabriel Attal, député des Hauts-de-Seine, par Mme Florence Provendier.


Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement


Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral,
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 17 octobre 2018.
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 16 novembre 2018, à minuit, du mandat de M. Grégory Galbadon et de la reprise de l'exercice du mandat de député de M. Stéphane Travert.