Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)

JORF n°0267 du 18 novembre 2018
texte n° 31




Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)

NOR: MICC1829566S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/11/16/MICC1829566S/jo/texte


Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :

Article 1


I. - Délégation est donnée à M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. M. Ghislain BRUNEL, conservateur général du patrimoine ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle.
III. - Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales ».
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Caroline PIKETTY, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine ;
2. Mme Sylvie NICOLAS, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;
3. M. Michel THIBAULT, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la conservation.
V. - Délégation est donnée à M. Michel THIBAULT, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales ».
VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice HEROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur en chef du patrimoine et à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle.
VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. M. Emmanuel ROUSSEAU, conservateur général du patrimoine ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROUSSEAU, délégation est donnée à Mme Catherine MEROT, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, conservatrice générale du patrimoine et à Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration.
VIII. - Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie CASPER, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales ».
IX. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Isabelle MACIEL, attachée principale d'administration ;
2. M. Faisoil ABDOULAZIZ, attaché d'administration.
X. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Ludivine COLLET adjointe administrative ;
2. Mme Sheilla GITRAS, adjointe administrative ;
3. Mme Aurélie DEVEZEAUD, adjointe administrative ;
4. Mme Soumia BENAMOR, secrétaire administrative.
XI. - Délégation est donnée à Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés, dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».
XII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1. Mme Nathalie LE BEC, attachée principale d'administration ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LE BEC, délégation est donnée à Mme Samia OTMANI HUCK, agente contractuelle.
XIII. - Délégation est donnée à M. Marc NEBOT, ingénieur des services culturels et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».
XIV. - Délégation est donnée à Mme Armelle LAPERRIERE, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière du site de Fontainebleau de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2018.


P. Barbat