Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

JORF n°0267 du 18 novembre 2018
texte n° 30




Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

NOR: MICC1829565S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/11/16/MICC1829565S/jo/texte


Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :
1. Mme Marion POURTOUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2. M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
3. Mme Martine GOUET, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
4. Mme Anne-Elisabeth ABIVEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
5. Mme Marie-France COCHETEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
6. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
7. M. Paul MIRONNEAU, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
8. M. Yann ROGIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
9. M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
10. Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
11. M. Sylvain RAYBAUD, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
12. M. Dominique LANGLOIS, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs » ;
13. M. Jean-Jacques CLEYET-MERLE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
14. Mme Sylvie GUILLOU, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
15. Mme Patricia AUGER-LECAS, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
16. M. Nicolas GUYOMARCH, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
17. M. Olivier HAUCHECORNE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
18. M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
19. Mme Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
20. Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
21. Mme Véronique PEREZ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
22. Mme Astrid MOITRIEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
23. M. Emmanuel PÉNICAUT, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
24. Mme Sandrine SARTORI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
25. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
26. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
27. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
28. Mme Anne LEBEL, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
29. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
30. Mme Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer » ;
31. Mme Isabelle DION, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer ».

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. Mme Cherazed BOURAHOUI, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
3. M. Cédric BOUGEARD, technicien des services culturels et des Bâtiments de France, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
4. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny » ;
5. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
6. M. Noureddine BELKARFA, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
7. Mme Valérie LAZINIERE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
8. Mme Sonia WESTERLIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
9. M. Laurent WLODARCZYK, technicien d'art, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
10. M. Rodolphe PARFAIT, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
11. M. Alain MASO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
12. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
13. M. Fernando SUAREZ SAN PABLO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
14. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
15. M. Nicolas GALLET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
16. Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2. M. Michel PASCAL, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
3. Mme Catherine ROBERT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
4. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
5. M. Nicolas GUINET, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2018.


P. Barbat