Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

JORF n°0267 du 18 novembre 2018
texte n° 29




Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

NOR: MICC1829564S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/11/16/MICC1829564S/jo/texte


Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :


I. - Service de l'architecture
A. - Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

Article 1


Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.


B. Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

Article 2


Délégation est donnée à M. Simon QUETEL, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.


II. - Service interministériel des Archives de France
A. - Délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives

Article 3


Délégation est donnée à M. Guillaume D'ABBADIE, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives.


B. - Sous-direction de la politique archivistique

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique, à :
1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine.
2. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.


C. - Sous-direction de la communication et de la valorisation des archives

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives, à :
1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine.
2. M. Jean-Charles BEDAGUE, conservateur du patrimoine.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales.
2. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation.


III. - Service des musées de France
A. - Sous-direction des collections

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :
1. Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe.
2. Philippe SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels.
3. Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.


B. - Sous-direction de la politique des musées

Article 8


Délégation est donnée à M. Franck ISAIA, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées.


IV. - Service du patrimoine
A. - Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

Article 9


Délégation est donnée à M. Godefroy LISSANDRE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.


B. - Sous-direction de l'archéologie

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :
1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine.
2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire.


V. - Inspection des patrimoines

Article 12


Délégation est donnée à M. Philippe CIEREN, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines.


VI. - Sous-direction des affaires financières et générales

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration.
2. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
3. M. Emmanuel HOBLINGRE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance.
4. M. Philippe PARIZOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
5. M. Ronald AMETIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
6. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
7. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
8. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.


VII. - Départements spécialisés

Article 14


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés, à :
1. M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.
2. M. Morrad BENXAYER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la politique des publics.
3. M. Pascal LIEVAUX, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.
4. Mme Katell BRIATTE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux.
5. M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.
6. M. François MULLER, agent contractuel, dans la limite des attributions du département de la communication.

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. M. Olivier FOLLIOT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.
2. Mme Chérifa HALLOUIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.

Article 16


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2018.


P. Barbat