Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0267 du 18 novembre 2018
texte n° 8




Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR: SSAH1829428A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/SSAH1829428A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :


A compter du 1er janvier 2017, les tableaux I et II de l'annexe de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont remplacés par les tableaux suivants :


« Tableau I


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1 021

4e échelon

971

3e échelon

906

2e échelon

835

1er échelon

755

Ingénieur hospitalier en chef de classe normale

10e échelon

971

9e échelon

906

8e échelon

857

7e échelon

777

6e échelon

706

5e échelon

659

4e échelon

617

3e échelon

567

2e échelon

518

1er échelon

456

Ingénieur hospitalier principal

9e échelon

-

8e échelon

979

7e échelon

929

6e échelon

879

5e échelon

826

4e échelon

778

3e échelon

713

2e échelon

653

1er échelon

603

Ingénieur hospitalier

10e échelon

810

9e échelon

758

8eéchelon

724

7e échelon

679

6e échelon

633

5e échelon

597

4e échelon

551

3e échelon

505

2e échelon

464

1er échelon

434


Tableau II


EMPLOI FONCTIONNEL
Ingénieur général hospitalier

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle A

Hors échelle A

1er échelon

835


».


Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter de l'entrée en vigueur du décret no 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A compter du
1er janvier 2019

A compter du
1er janvier 2020

A compter du
1er janvier 2021

Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

7e échelon

HEB

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1 021

1 027

1 027

1 027

4e échelon

971

977

977

977

3e échelon

906

912

912

912

2e échelon

835

842

842

842

1er échelon

755

762

762

762

Ingénieur hospitalier en chef de classe normale

10e échelon

971

977

977

977

9e échelon

906

912

912

912

8eéchelon

857

862

862

862

7e échelon

777

782

782

782

6e échelon

706

713

713

713

5e échelon

659

665

665

665

4e échelon

617

623

623

623

3e échelon

567

574

574

574

2e échelon

518

525

525

525

1er échelon

456

461

461

461

Ingénieur hospitalier principal

9e échelon

-

-

-

1015

8eéchelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur hospitalier

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8eéchelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOI FONCTIONNEL
Ingénieur général hospitalier

INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du décret no 2018-1000 du 16 novembre 2018
relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

1er échelon

835

842


Sont abrogés :


-l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent arrêté ;
-l'arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé par intérim des fonctions de sous-directeur de la deuxième sous-direction à la direction du budget,

O. Caillou


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier