Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

JORF n°0266 du 17 novembre 2018
texte n° 19




Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

NOR: TRAA1830121S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/11/9/TRAA1830121S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud à M. Patrick Disset, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Jeannine Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Maxime Brugel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Samy Médani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Fabien Vallée, attaché d'administration de l'Etat.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes », à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Gosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrice Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier à M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Cédrick Grondin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pascal Tatin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Valax, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


La décision du 17 mai 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2018.


P. Cipriani