Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0265 du 16 novembre 2018
texte n° 82



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1821693V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément SIMOP
10, rue Richedoux,
50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIOXYMOP 6027/06 (6 EH) Gamme BIOXYMOP 6027 modèle 05 (5 EH)
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-008 2017-008-ext01
Historique Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2018

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager BIOXYMOP, modèle BIOXYMOP 6027/06 (6 EH), modèle BIOXYMOP 6027/05 (5 EH), SIMOP, mars 2018, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOXYMOP 6027/06 (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOXYMOP 6027 MODÈLE 05 (5 EH)


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre scientifique et technique du bâtiment


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU (DES) DISPOSITIF(S)

    Technologie(s) de traitement

    Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 3 compartiments :
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - surpresseur
    - supports de fixation libres
    - aérateur sous forme de tube à membrane micro-perforée
    - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    BIOXYMOP 6027/06 (6 EH)

    Gamme BIOXYMOP 6027
    modèle 05 (5 EH)

    Capacité de traitement

    6 EH

    5 EH

    Numéro national d'agrément

    2017-008

    2017-008-ext01

    Cuves

    Nombre

    1

    1

    Forme

    Rectangulaire

    Rectangulaire

    Matériau

    Polyéthylène

    Polyéthylène

    Traitement primaire

    Hauteur utile (cm)

    150

    150

    Volume utile (m3)

    2,93

    2,93

    Surface utile (m2)

    1,83

    1,83

    Hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction (cm)

    53

    53

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    9

    11

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    150

    150

    Volume utile (m3)

    1,14

    1,14

    Surface utile (m2)

    0,73

    0,73

    Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)

    75 à 200 mbar

    75 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    150

    150

    Volume utile (m3)

    0,99

    0,99

    Surface utile (m2)

    0,66

    0,66

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    60

    60

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Oui

    Oui