Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0265 du 16 novembre 2018
texte n° 39



Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1829261D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 octobre 2018, sont nommées :
Conseillère à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nevers : Mme Agnès BONNET, présidente du tribunal de grande instance de Montargis.
Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Moulins : Mme Dalila ZANE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset.