Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0265 du 16 novembre 2018
texte n° 37



Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1829255D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 octobre 2018 et du 17 octobre 2018, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Juge : Mme Claire GENISSIEUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Nicolas MAURY, vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal.
Juge : Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU.
Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie OURSEL-ZUBER.
Mme Valérie OURSEL-ZUBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres


Juge : Mme Florence HENOUX.
Mme Florence HENOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Amandine de LA HARPE, vice-présidente audit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie MARNET.
Mme Anne-Marie MARNET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Substitute du procureur de la République : Mme Julie SAINT-PAUL.
Mme Julie SAINT-PAUL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseillère : Mme Sophie BOYER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-procureure de la République : Mme Véronique FABRON.


Tribunal de grande instance de Nice


Juge : Mme Emmanuelle ARDIGIER.
Mme Emmanuelle ARDIGIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-procureur de la République : M. Yves TEYSSIER.
M. Yves TEYSSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge : Mme Delphine CHAUFFAUT.
Mme Delphine CHAUFFAUT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge : Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN.
Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Laon


Juge : Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS.
Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Juge : M. Jérôme COMBE.
M. Jérôme COMBE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge : Mme Laurence DOUMAS.
Mme Laurence DOUMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Caen


Conseiller chargé du secrétariat général : M. David ARTEIL, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.


Cour d'appel de Colmar


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER, conseillère à ladite cour.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune : M. Frédéric BURNIER.
Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE.
Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-procureure de la République : Mme Dorothée COUDEVYLLE.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence


Substitute du procureur de la République : Mme Marie-France SAUVAGNAC.
Mme Marie-France SAUVAGNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge : M. Arnaud DRAGON.
M. Arnaud DRAGON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge : M. Roch GAZEAU.
M. Roch GAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-procureur de la République : M. Frédéric UROZ.
M. Frédéric UROZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Montpellier


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA.
Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Substitut du procureur de la République : M. Patrick SERRA.
M. Patrick SERRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné.
Vice-procureure de la République : Mme Djamila MENAD.
Mme Djamila MENAD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes


Première vice-présidente : Mme Patricia BAGLIERI-ANDREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge : M. Pascal CHENIVESSE.
M. Pascal CHENIVESSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel d'Orléans


Juge placée auprès du premier président : Mme Laura FERRY-LUBIN.
Mme Laura FERRY-LUBIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Blois


Substitut du procureur de la République : M. Florent SCHMITTLER.
M. Florent SCHMITTLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Poitiers


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Emilie ABRANTES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Eric DURAFFOUR, président du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie PARIGUET.
Mme Marie PARIGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Rouen


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance d'Évreux


Juge : Mme Stéphanie PICART.
Mme Stéphanie PICART effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Juge : Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO.
Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-procureur de la République : M. Antoine CHABERT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle CROS-JEAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.